CONDITIONS GENERALES DE VENTE Sauf accord spécial écrit entre Gaufres Geurts S.C. et le client, les conditions de vente suivantes sont d'application. Sauf autorisation expresse écrite, ces conditions prévalent sur les conditions générales d'achat du client.
1. COMMANDE. Lors de l'acceptation des services, le client devrait en principe compléter et signer un bon de commande émanant de Gaufres Geurts S.C. ou de lui-même. Etant donné l'usage courant du fax, le client reconnaît expressément qu'une commande ou un contrat signé par lui et envoyé par fax à la même valeur que le document original.
2. CALENDRIER DE LIVRAISON: Pour être valable, le calendrier nécessaire pour la réalisation des services Gaufres Geurts S.C. demandés par le client doit être approuvé par écrit par un représentant de Gaufres Geurts S.C..
3. PRIX. Les prix figurant dans les catalogues, brochures ou matériel promotionnel ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le prix convenu lors de l?engagement sera obligatoirement le prix de vente. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de différence de prix entre un prix indiqué sur du matériel promotionnel et le prix figurant sur la facture. Le client ne peut pas invoquer cette différence pour annuler une commande.
4. RECLAMATIONS: Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par écrit au siège d?exploitation de Gaufres Geurts S.C. dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n'est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le client. Tout problème invoqué par le client concernant un ajout ou une partie du travail réalisé ne l'autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé.
5. PAIEMENT: Sauf accord écrit de Gaufres Geurts S.C., le paiement des services rendus doit se faire dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Les factures non payées sans modification écrite seront automatiquement majorées de 1% par mois du montant total hors TVA, et ce à commencer 30 jours après la date de facturation. Si une facture n'est pas réglée dans les 15 jours qui suivent la réception du rappel, le montant dû sera majoré de 15% de l'indemnité forfaitaire, avec un minimum de 2000 BEF de dommages-intérêts et d'intérêts.
6. ANNULATION : En cas d'annulation des services Gaufres Geurts S.C. par le client après la signature et la réception d'un bon de commande ou contrat, un pourcentage de 40 % du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages-intérêts , sans préjudice du dommage réellement subit si celui-ci devait s?avérer être supérieur à ce forfait.
7. COMPETENCE: En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Liège sera compétent.